organisations syndicales
19/08/2015 00:00:00 -
Instauré par la loi sur la formation professionnelle [1], le fonds paritaire de financement des org...... Instauré par la loi sur la formation professionnelle [1], le fonds paritaire de financement des organisations professionnelles d’employeurs et syndicales de salariés est abondé par une contribution
13/05/2013 00:00:00 -
La mesure de l’audience de la représentativité syndicale a livré ses premiers résultats. Au niveau ...... La mesure de l’audience de la représentativité syndicale a livré ses premiers résultats. Au niveau national, la CGT, la CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC ont toutes passé la barre fatidique des 8
26/01/2023 00:00:00 -
Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et FO font front commun dans la convention co...... Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et FO font front commun dans la convention collective nationale (CCN) 51 : elles ne reviendront pas à la table des négociations sans projet
11/04/2024 00:00:00 -
Pour débloquer les discussions sur la convention collective unique étendue (CCUE), l'organisation p...... ensuite pérennisée dans le cadre d'un accord classification-rémunération-congés, avance Axess. Si l'organisation syndicale CFDT reconnait une "avancée", elle pointe encore des points de blocages comme
16/03/2016 00:00:00 -
La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) revient sur les modalités d’exercice du droit synd...... La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) revient sur les modalités d’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière (FPH). Les structures, en particulier celles d’au moins
02/05/2018 00:00:00 -
Les règles du jeu viennent à nouveau d’être revues en matière de négociation d’accords collectifs da......Les règles du jeu viennent à nouveau d’être revues en matière de négociation d’accords collectifs dans les organisations dépourvues de délégué syndical (DS). Le point sur les changements à prendre
21/06/2018 00:00:00 -
Le 18 juin, huit des neuf organisations syndicales de fonctionnaires ont claqué la porte du rendez-...... Le 18 juin, huit des neuf organisations syndicales de fonctionnaires ont claqué la porte du rendez-vous salarial organisé par le secrétaire d’État Olivier Dussopt. Principal motif de la fronde
01/11/2016 23:00:00 -
À l’instar des deux autres fonctions publiques, un crédit de temps syndical a été créé dans la terri....... Il est attribué aux organisations syndicales à chaque renouvellement général des comités techniques des établissements (CTE) ou des collectivités, pour être converti en décharges d’activités de service
21/05/2014 00:00:00 -
Les dernières règles de représentativité syndicale [1] ont modifié les rapports de force dans la br...... Les dernières règles de représentativité syndicale [1] ont modifié les rapports de force dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). Récente illustration : l’accord
14/11/2017 12:00:00 -
Un décret du 10 novembre 2017 fixe les modalités d'approbation, par consultation des salariés, des a...... égal à 50 salariés, s'agissant des accords (ou avenants de révision) conclus avec des représentants élus ou des salariés mandatés par une ou plusieurs organisations syndicales. Le code du travail
22/08/2017 12:00:00 -
Une série d'arrêtés ont été publiés au cours de la première quinzaine d'août consacrant la représent...... syndicales. Confirmant les résultats de la première mesure d’audience des organisations patronales diffusé au printemps, les arrêtés de représentativité des employeurs mais aussi des organisations syndicales
15/01/2016 12:00:00 -
Le dispositif de mutualisation, au niveau départemental, des crédits d’heures syndicales non consomm...... plusieurs conditions : Le report concerne les crédits d’heures non consommés par les organisations syndicales déclarées dans l’établissement ainsi que ceux non utilisés du fait du non-respect des conditions
03/03/2016 00:00:00 -
L’accord sur la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-...... de représentativité syndicale aux modalités de prise de décision au sein d’Unifaf, l'organisation annonce son intention de déposer un recours contentieux contre le texte et son extension (pour la partie concernée
01/06/2016 00:00:00 -
Les professionnels peuvent profiter du congé de formation syndicale pour développer leur connaissanc...... ne prévoient pas de participation patronale – une organisation syndicale satisfaisant certains critères de représentativité peut désormais solliciter auprès de l’entreprise le maintien total ou partiel
22/11/2017 00:00:00 -
La coupe est pleine pour les organisations syndicales de fonctionnaires. Exaspérées par les annonce...... La coupe est pleine pour les organisations syndicales de fonctionnaires. Exaspérées par les annonces de la rentrée (gel du point d’indice, réduction de 120 000 agents sur cinq ans, retour du jour
19/11/2014 00:00:00 -
Décidément, l’application des règles de représentativité syndicale (et ses multiples incidences) ne...... Décidément, l’application des règles de représentativité syndicale (et ses multiples incidences) ne se fait pas sans heurt dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass
11/01/2024 00:00:00 -
C’est "avec stupeur" que des organisations du domicile, lucratives en particulier, ont appris le mo...... coefficients de salaire. Signé par l’organisation syndicale CFDT, il doit constituer "une première étape" de la politique salariale de l’année. Autre changement d’importance à retenir pour les structures
21/01/2015 00:00:00 -
Un crédit d’heures syndicales est instauré dans la fonction publique territoriale au bénéfice des o...... Un crédit d’heures syndicales est instauré dans la fonction publique territoriale au bénéfice des organisations : il comprend un contingent d’autorisations d’absence et un autre de décharges
03/05/2023 00:00:00 -
La liberté d'expression syndicale est protégée juridiquement. Mais avec certaines limites que les em...... par l’organisation syndicale [1]. Plusieurs limites sont toutefois expressément fixées, tant par le législateur que par la jurisprudence : - le contenu des communications doit revêtir un caractère strictement syndical
24/02/2016 12:00:00 -
Une circulaire du 20 janvier 2016 fait le point sur les nouvelles règles applicables dans la foncti...... destinées à la participation au niveau local à des congrès ou à des réunions statutaires d'organismes directeurs des organisations syndicales ; l'autre consiste en un crédit mensuel d'heures de décharges